Le 06/04/2020
Article 1 : Préambule
Nos présentes conditions générales sont conclues entre,
D’une part,
Koi Import El Patio SNC inscrit à la banque carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro BE 0534.730.613 et dont le siège social est situé à Bruxelles, Rue de la Presse 4, ci-après dénommée “El Patio”.
Et d’autre part,
Les personne, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, souhaitant effectuer un achat ou une commande via le site internet de “El Patio” (accessible via shop.elpatio.be) ou achats directs, ci-après dénommée “l’acheteur”.
Ensemble dénommées “les parties”,
La dernière date de mise à jour des conditions générales est indiquée en haut de cette page. El Patio se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande. Le client est réputé avoir connaissance des conditions générales de EL PATIO au moment de contracter et de les accepter sans réserve.
Identification :
- Dénomination sociale : Koi Import El Patio SNC
- TVA : BE 0534.730.613
- Enseigne commerciale : El Patio
- Site internet : elpatio.be
- Email : elpatiokoi@gmail.com
Article 2 - Objet
Ces présentes conditions générales de ventes visent à définir, de manière exhaustive, l’ensemble des modalités de vente entre “El Patio” et “l’acheteur”, de la commande du produit ou service, en passant par le paiement, la livraison, la garantie "Lorsque El Patio illustre ses articles par des images, celles-ci constituent le reflet des marchandises. Une erreur est toujours possible et, s'il y a de toute évidence une erreur, El Patio n'est pas tenue de livrer le bien correspondant des produits achetés et la rétractation du produit acheté. Ces conditions définissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande jusqu’à la livraison chez le destinataire finale. Les images diffusées sur notre site sont non-contractuelles.
“L’acheteur” est réputé avoir connaissance des conditions générales de “EL PATIO” au moment de contracter et d’accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où l’une des clauses présentes dans les conditions générales de vente serait déclarée abusive, illégale ou inopposable par un changement de législation, ou suite à une décision juridique devenue effective, la nullité ou l'inopposabilité serait limitée à ladite clause, et n'affectera pas la validité des autres stipulations.
Article 3 - Offre et commande
Offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, elle sera mentionnée clairement sur le site d’El Patio. El Patio décrit toujours de la manière la plus complète et précise possible les produits vendus. Les offres de produits considérés par El Patio et indiqué sur la fiche produit “livrable”, sont valables sur le territoire belge, luxembougeois et français. Quant au produit “non-livrable”, l’offre s’applique exclusivement sur le territoire belge.
Lorsque El Patio illustre ses articles par des images, celles-ci constituent le reflet fidèle des marchandises. Une erreur est toujours possible et, s'il y a de toute évidence une erreur, El Patio n'est pas tenue de livrer le bien correspondant.
Commande
Général
Nous précisons que les produits affichés en commande sur le site, le sont dans les limites de stock disponible, ce qui est précisé à l’article 4 de ces présentes conditions générales.
Une fois le paiement reçu, le paiement est définitif. Toutes les transactions de paiement par carte de crédit ou de débit sont soumises à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse votre paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de retards dans la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande.
Achat via le site web avec paiement en ligne et livraison à domicile
Pour acheter nos produits, “l’acheteur” doit les sélectionner et les ajouter à son panier d’achat. Ensuite, il peut cliquer sur le bouton “commander” pour valider son achat et commencer à remplir les données de contact et de facturation. À tout moment (sauf après paiement), le client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande.
Après avoir validé son panier, “l’acheteur” se verra afficher une page récapitulative ou il devra valider l’acceptation de nos conditions générales, et vérifier le récapitulatif de sa commande. Dans ce récapitulatif, sera affiché la totalité des achats de l'acheteur + coût total inclus). La validation de la commande réalisée par “l’acheteur” ne sera considérée comme définitive qu’à compter du paiement du prix de la commande par “l'acheteur”.
Une fois que vous avez parcouru toutes ces étapes et dès que El Patio a reçu l'autorisation de la transaction de paiement de la part de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit, votre achat est définitif. Nous vous adressons alors par email une confirmation de votre commande. Ce courrier électronique de confirmation confirmera le délai de livraison maximale ainsi qu’en cas de dépassement de ce délai, la possibilité d’annuler la commande sans frais.
Dans le cas où l’acheteur n’a pas encore reçu de confirmation de commande, il peut modifier ou annuler sa commande à tout moment.
Tous les moyens de paiement en ligne acceptés sur notre boutique internet sont cités dans l’article 5 sur les conditions générales relatives au prix.
Réservation via le site web et Retrait en magasin
Certains des articles proposés par El Patio ne pourront pas être livrés à domicile (poids et restriction de transports). Toutefois, sur la fiche de l’article, “l’acheteur” sera informé que le produit est “non-livrable” mais qu’il peut le réserver pour ensuite venir l’enlever au magasin d’El Patio. La réservation est définitive après avoir cliqué sur le bouton de finalisation de commande et rempli toutes vos coordonnées de contact et de facturation. Un lien vers les conditions générales sur un support informatique durable est ajouté à l'e-mail de confirmation.
Les articles sont ensuite réunis dans le magasin. Les produits qui ne sont pas en stock dans le magasin sont commandés et seront disponibles sous un délai indicatif de 10 jours ouvrés.
El Patio ne peut pas être tenue responsable de la non-préparation à temps ou de l'absence de certains produits Si la commande n'est pas complète, veuillez vous référer à notre article 4 sur la disponibilité de nos produits. Le paiement se fera dans le magasin au moment du retrait. El Patio réservera les articles pour vous 10 jours dans son magasin.
Validation de votre commande
Toute confirmation de votre commande ou réservation de produits, entraîne votre adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données complétées par “l’acheteur” et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 : Disponibilité de nos produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent sur notre site web, au jour et au moment précis de la consultation du site par “l’acheteur” et dans les limites des stocks disponibles. El Patio met tous les moyens raisonnables en oeuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur son site mais ne pourra être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’achat.
Dans le cas d’une indisponibilité partielle d’un de nos produits ou services, le client en sera informé par “El Patio” dans les plus brefs délais par courrier électronique, ou par téléphone. “L’acheteur” aura la possibilité de modifier sa commande, de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de la valeur du produit indisponible (si le paiement a déjà été effectué).
Article 5 - Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix de nos produits, hors frais de livraison, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA, RECUPEL et autres taxes applicables), sauf indication contraire. Ces produits tiennent compte d’éventuelles remises ou réductions de prix accordées par El Patio.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous vous conseillons dès lors de vous renseigner sur ce point auprès de vos autorités concernées.
El Patio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur annoncé au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de El Patio jusqu'au paiement complet du prix.
Paiement via le site web
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données à caractère personnel, les données des transactions sont encryptées à l'aide de la technologie SSL avant d'être envoyées par Internet. Vous reconnaîtrez la connexion sécurisée par SSL au petit cadenas qui apparaît dans la barre d'état de votre navigateur quel qu’il soit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants: Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash. Ce processus de paiement est géré par un prestataire externe, Atos Worldline pour garantir une sécurité optimale, et un certificat de paiement PCI.
Paiement en magasin
Dans nos magasins, nous acceptons les paiements en espèces, Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash. Dans le cas d'articles réservés en ligne et retirés en magasin, le paiement se fait en magasin.
Article 6 – Livraison à domicile
La zone de livraison couverte par El Patio inclus la Belgique, le Luxembourg et la France. Toutefois, à convenir avec le service clientèle, certains exceptions peuvent déroger à nos règles.
Seuls nos produits comportant la mention “produit livrable” peuvent être livrés à domicile. L’adresse de livraison sera celle indiquée lors de la commande, tous les articles vous y seront livrés. Les frais de transport sont indiqués de manière explicite en parallèle de l’article concerné. Le délai de livraison varie en fonction de l’article commandé, de son poids et de sa taille. Le délai de livraison de l'article est indiqué avant que la commande ne soit passée. El Patio mettra tous les moyens en oeuvre pour respecter ses délais de livraison. La livraison comprend uniquement le transport et la remise de l'article, elle n'inclut pas le montage de l'article.
Notre délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet est de 4 jours ouvrés sur le territoire belge, et de 12 jours ouvrés pour la France, le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas. Ces livraisons seront réalisées à l’adresse fournie par le client.
Si El Patio ne peut pas livrer à temps, El Patio vous avertira dans les meilleurs délais (voir article 4 sur la disponibilité de nos produits, et, mettra tout en oeuvre pour vous informer sur les délais de livraison de ses propres fournisseurs.
Les envois se font toujours aux risques d’El Patio. Cependant, s’il s’agit d’un retour de marchandise, vous êtes responsable du transport. Si les articles que nous vous livrons sont endommagés pendant le transport ou ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus rapidement possible et au plus tard dans les 3 jours après la date de la livraison chez “l’acheteur”. Veuillez pour cela prendre contact avec notre service clientèle.
Si un retard de livraison se produit, El Patio s’engage à prévenir dans les délais les plus brefs “l’acheteur” et le préviendra de la durée du retard. En cas de force majeur, le client ne peut résilier le contrat de vente qui le lie à El Patio. En cas de perte du colis envoyé par El Patio, le client sera remboursé dans les 14 jours ouvrables suivant la plainte du client concernant la perte du colis. Toutefois, une enquête sera ouverte auprès des services postaux et du transporteur
Article 7 – Droit de rétractation
Dans le cas d'une vente en ligne
Le droit de rétractation est applicable uniquement dans le cas d’un achat réalisé à distance via le site web, mail ou par téléphone, livraison comprise. Le droit de rétractation n'est pas d'application lors d'une réservation via le site web avec retrait en magasin.
Le droit de rétractation implique que vous avez le droit de renoncer à l'achat, il est de 14 jours à partir de la livraison des articles. Pendant ce délai, les articles peuvent être retournés au plus tard 14 jours après notification à El Patio de la décision de renoncer à l'achat, sans sanction financière et sans obligation de justification. Endéans les 14 jours suivant la réception des articles par El Patio, le prix d'achat intégral des articles vous sera remboursé (par virement bancaire).
Si vous souhaitez retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer et les manipuler que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Si vous retournez des articles, cela doit se faire avec tous les accessoires livrés, dans l'état initial et dans l'emballage d'origine.
Si vous souhaitez retourner des marchandises dans notre point de vente physique. Les frais directs du retour des marchandises sont à votre charge. Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous viendrons les chercher chez vous. Nous vous indiquerons le coût ou en ferons une estimation s'il n'est raisonnablement pas possible de le calculer à l'avance.
Afin de pouvoir exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation et l'envoyer à notre magasin. Si vous souhaitez échanger le produit contre un autre produit, veuillez prendre contact avec le Service client d’El Patio. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas spécifiques tels que prévus par la loi, comme par exemple pour les marchandises périssables, vivantes et les biens personnalisés selon les instructions du client.
Pour toute demande de rétractation sur la commande effectuée par l’acheteur, nous l’invitons à prendre contact avec le service clientèle via courrier électronique (elpatiokoi@gmail.com). Le produit retourné par “l’acheteur” devra être en état neuf, avec emballage d’origine, accompagné de ses garantie, accessoires et toutes pièces ou documents inclus dans la boîte du produit, avec une facture d’achat permettant à El Patio de valider l’identité de l’acheteur. Les produits qui ne remplissent pas ces conditions générales, ne seront pas repris par El Patio.
Dans le cas d’une vente en magasin
Si vous voulez retourner ou échanger un produit que vous avez acheté chez El Patio (point de vente physique), c'est au vendeur de déterminer les conditions de retour ou d'échange.
Article 8 – Conformité et garantie
Tous les produits que le consommateur achète sur le site d’El Patio bénéficient d'une garantie légale d'au moins 2 ans. Si la période de garantie est supérieure à deux ans, celle-ci est indiquée dans les caractéristiques de l'article.
Tout défaut éventuel doit être signalé à El Patio dans un délai de 1 mois à compter de la constatation (découverte). Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint. Si un client constate dans les 7 jours un article défectueux, il sera échangé, ou remboursé.
Pendant la période susmentionnée, El Patio s'engage à remplacer ou à réparer l'article défectueux (ou une partie de cet article) sans frais, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné.
Sont notamment exclus de la garantie légale :
- tous les dommages directs ou indirects occasionnés à l'appareil après la livraison (dus par ex. à l'oxydation, à un choc, à une chute...);
- le remplacement d'accessoires ou de pièces qui doivent être remplacés régulièrement suite à l’utilisation du produit;
- les dommages résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un impact de foudre, d'un accident, d'une catastrophe naturelle;
- les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant.
Pour invoquer la garantie, vous devez pouvoir présenter la facture ou la preuve d'achat originale. Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison. La garantie ne peut être invoquée qu'à l'égard de El Patio. Si vous faites directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge de El Patio.
Article 9 – Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure. Sont considérées comme un cas de force majeure toutes les situations indépendantes de notre volonté. Nous entendons notamment par cas de force majeure les grèves, incendies, pannes, coupures d'énergie, perturbations d'un réseau et/ou l'indisponibilité possible de notre site web.
Article 10 – Responsabilité Générale
El Patio n'est pas responsable des fautes et négligences, même de la part de prestataires engagés ou d'employés, hormis s'il s'agit d'actes intentionnels ou de fautes graves. La responsabilité de El Patio est toujours limitée aux dommages directs et personnels, et elle ne peut jamais représenter un montant plus élevé que le prix d'achat du produit. El Patio n'est pas responsable des pertes ou dommages survenant lors de l'utilisation d'un produit.
Utilisation du site web
El Patio ne peut pas être tenue responsable du préjudice éventuel subi par un visiteur du site web de El Patio en cas d'interruptions ou d'erreurs dans la publication électronique du site ou en cas d'impossibilité d'accéder au site. Ce site web contient des liens ou des références à d'autres sites. El Patio n'a aucune autorité sur ces sites et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites, ou de quelque autre forme de préjudice découlant de leur utilisation.
L'envoi vers et depuis le site web de El Patio de contenu illégal, tel que du contenu menaçant, discriminatoire, raciste, obscène ou pornographique contraire à la législation nationale ou internationale, est interdit. El Patio est en mesure de contrôler les rubriques du site web dans lesquelles les utilisateurs peuvent envoyer des communications. El Patio n'est toutefois pas responsable du contenu de ces communications. El Patio se réserve le droit de supprimer de son site web les données envoyées par des utilisateurs si ces données ne correspondent pas aux finalités du site web.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les informations à disposition sur le site internet de El Patio peuvent uniquement être téléchargées à des fins privées. Toute autre utilisation est interdite. Tout le contenu de ce site internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle dont peuvent se prévaloir El Patio, ses fournisseurs ou tout autre ayant droit.
L’utilisation totale ou partielle de ces informations à des fins commerciales, de même que l'enregistrement électronique de ces informations ou leur utilisation à des fins illégales sont interdits sans autorisation préalable écrite de El Patio, si ce n'est pour identifier les produits et les services.
Toute communication envoyée par l'utilisateur au site internet de El Patio est considérée comme non-confidentielle et ne relevant pas du droit d'auteur. El Patio n'est pas responsable de ces communications. El Patio a le droit de supprimer, copier, publier, distribuer, reprendre et utiliser autrement ces communications à toutes fins utiles.
Article 12 – Traitement des plaintes, litiges et commande non conforme.
Certaines commandes réalisées par “El Patio” peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conforme à la commande. Si “l’acheteur” estime que les produits sont défectueux, ou non conformes à sa commande, il peut, sous réserves de motifs décrivant la défaillance de la commande, envoyer ses réclamations au service clientèle d’El Patio. Notre client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour adresser à El Patio ces réclamations. Après ce délai, El Patio ne procédera plus au remboursement de la commande de “l’acheteur”, ni à l’échange de produits ou services.
Pour toutes réclamations sur un échange, ou un remboursement, El Patio informera son acheteur de la décision. Si la décision est en faveur de l’acheteur, le produit devra être retourné à l’adresse suivante : El Patio, Nijvelsebaan 193, 3060 Bertem Belgique. Ce produit devra être en état neuf, avec emballage d’origine, accompagné de ses garantie, accessoires et toutes pièces ou documents inclus dans la boîte du produit, avec une facture d’achat permettant à El Patio de valider l’identité de l’acheteur.
Après retour du produit et décision prise en interne, El Patio proposera un client, un échange de produits, un remboursement complet, ou la livraison d’un autre produit similaire en qualité et valeur dans un délai de 14 jours suivant la demande de remboursement ou d’échange. Pour les frais de retour, ceux-ci seront à la charge de l’acheteur. L’échange du produit défaillant sera à la charge d’El Patio.
Un échange ou remboursement ne pourra être réalisé si El Patio découvre que la défaillance est imputable à l'acheteur, et résulte de la mauvaise utilisation, ou d’une utilisation non conforme, et/ou modification du produit à l’initiative de l’acheteur.
Si vous avez des plaintes à formuler concernant nos marchandises ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes. Pour toutes demandes de renonciation, veuillez vous reporter à l’article 5 sur le droit de renonciation/rétractation.
Koi Import El Patio SNC
Nijvelsebaan 193
3060 Bertem Belgique
Email : elpatiokoi@gmail.com
0032 16 47 13 31
Le service après-vente prévoit une période de 5 jours ouvrables pour informer l’acheteur d’une proposition de solution au litige. El Patio privilégie un règlement à l’amiable des éventuelles réclamations. El Patio accepte également l’intervention du comité du contentieux (ou le conseil d'administration) pour tout ce qui concerne le label Becommerce. Le droit belge est le seul applicable dans ce type de litige.
Toutefois, si votre plainte ne peut être résolue, vous pouvez prendre contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Service de Médiation pour le Consommateur North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 1000 Bruxelles Tél: 0032/2 702 52 00 - Fax: 0032/2 808 71 29 - E-mail: contact@mediationconsommateur.be
Site web: www.mediationconsommateur.be L'Union Européenne propose une plateforme digitale dédiée au Règlement en Ligne des Litiges (RLL): http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Le droit belge est d'application. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.
Article 13 – Protection de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel
El Patio collecte des données à caractère personnel concernant l’acheteur (qui réalise sa commande), ces informations sont communiquées sur le site. Elles sont modifiables à tout moment et l’acheteur peut décider de la suppression complète de son compte via notre service clientèle.
El Patio s’engage fermement à ne pas communiquer ces données à des tiers, celles-ci seront exclusivement utilisées dans les services internes de l’entreprise, dans le but de renforcer ou de personnaliser les lettres d’informations / emails / ou documents de ventes. L’acheteur peut exercer son droit de suppression directement en envoyant un mail à elpatiokoi@gmail.com
Responsable de traitements des données : Marie Benadette Del Re (sous la responsabilité de la société à responsabilité limitée Koi Import El Patio SNC). Les données collectées sont des données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues.
Article 14 – Nullité d’une clause et d’une preuve
Dans le cas où l’une des clauses présentes dans les conditions générales de vente serait déclarée abusive, illégale ou inopposable par un changement de législation, ou suite à une décision juridique devenue effective, la nullité ou l'inopposabilité serait limitée à ladite clause, et n'affectera pas la validité des autres stipulations des conditions générales.
En aucun cas la nullité d’une des clauses des présentes conditions ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses. Les données informatiques conservées dans le système informatique mis en place par El Patio seront considérées comme des preuves de communication, de commande et de paiements intervenus entre les parties.
Article 15 – Loi applicable et compétence
Toutes les présentes conditions générales ci-dessus sont soumises à la loi belge. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour tous les litiges et contestations.